Les étapes incontournables d’un nouveau projet d’exploitation de gypse

Pour exploiter une carrière de gypse en toute sécurité, préserver l’environnement et minimiser les potentielles nuisances liées à l’activité, il est nécessaire de suivre plusieurs étapes. Elles doivent être exécutées en appliquant soigneusement les réglementations en vigueur. 

L’exploitation d’une carrière de gypse est soumise à un encadrement réglementaire strict qui relève de la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). L’exploitant ne peut extraire du gypse qu’après avoir obtenu une autorisation préfectorale.

Le Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter (DDAE)

Qu'est-ce qu'un dossier de demande d'autorisation d'exploiter?

Il s’agit d’un dossier réglementaire présentant le futur projet où sont mentionnés ses impacts  et  les éventuels risques et inconvénients de l’exploitation. Il présente également les moyens à mettre en œuvre pour garantir une exploitation respectueuse des différents intérêts en jeu, notamment en matière de santé, sécurité et d'environnement. Ce dossier doit être déposé en Préfecture. 

Que trouvera-t-on dans le dossier de demande d'autorisation d'exploiter?

Le dossier présentera le projet et l'ensemble de ces impacts. Il sera composé de :

  • une présentation du projet
  • une étude d’impact sur l’environnement :
    • analyse de l’état initial des milieux naturels, de la biodiversité et des paysages
    • analyse des effets directs et indirects du projet
    • mesures envisagées par l’exploitant pour compenser les effets indésirables du projet
  • une étude hydrogéologique
  • une étude des risques sanitaires
  • une étude hydraulique
  • une notice relative à l’hygiène et à la sécurité du personnel
  • une étude de dangers
  • des cartes et plans du site

Pour certaines étapes du projet, des autorisations supplémentaires sont nécessaires (permis de démolir, autorisation de défrichement). D’autres études et mesures peuvent alors être nécessaires.

Comment est accordée l'autorisation d'exploiter?

Outre une instruction par les services de l’Etat concernés, le DDAE est soumis à enquête publique, afin que celui-ci soit informé du projet en toute transparence. 

C’est sur la base du dossier, du résultat de l’enquête publique et après avis du Comité Départemental de l’Environnement des Risques Sanitaires et Technologiques que le préfet est amené à autoriser, le cas échéant, l’exploitation d’une nouvelle carrière. Cette autorisation est donnée par le biais d’un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter fixant les conditions d’exploitation de la nouvelle carrière.


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