Le Tribunal Administratif de Cergy rejette un nouveau référé suspension contre la carrière de Cormeilles

Contexte

En 2016-2017, Placoplatre a obtenu les autorisations préfectorales pour poursuivre en souterrain l’exploitation de la carrière de Cormeilles-en-Parisis et maintenir ainsi l’activité de l’usine plâtrière contigüe pendant 30 ans. En effet, cette solution en circuit court réunit les meilleures conditions économiques, industrielles et environnementales pour garantir la pérennité de l’usine.

Faisant suite à des requêtes portées par deux associations locales, l’AIDBP (Association de Défense de la Butte du Parisis) et l’AAFC (Association des Amis du Fort de Cormeilles), le tribunal administratif de Cergy Pontoise a émis le 29 août 2019 un jugement provisoire. Dans ce jugement, les autorisations d’exploitation délivrées ne sont pas remises en cause sur le fond mais le tribunal a soulevé une irrégularité de procédure de la part de la préfecture concernant l’avis de l’autorité environnementale formulé sur le dossier de demande d’autorisation d’exploiter.

Afin de régulariser la procédure avant un jugement définitif du Tribunal, le Préfet du Val d’Oise a saisi une autorité indépendante, la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) d’Île-de-France, pour rendre un nouvel avis environnemental sur le projet. Afin de porter cet avis du 12 décembre 2019 à la connaissance de tous, une enquête publique complémentaire sera organisée à la rentrée. A cette occasion, Placoplatre produira un mémoire en réponse et produira des éléments techniques en complément.

Rejet du référé suspension introduit à l'encontre de la carrière

Suite à cet avis de la MRAe, l’AIDBP, soutenue par l’AAFC, a déposé un référé auprès du tribunal pour tenter à nouveau de suspendre l’activité de la carrière. Le dossier a été défendu au tribunal administratif le 4 juin.

Dans son jugement du 11 juin, le tribunal administratif de Cergy Pontoise a rejeté l’ensemble des requêtes soulevées.

Placoplatre accueille avec satisfaction cette décision et se réjouit qu’elle n’entraîne pas d'arrêt de l'activité de la carrière, ni celle de l’usine. L’entreprise reste bien évidemment disponible pour répondre aux interrogations des riverains et renouvelle sa volonté de dialogue avec les associations.

Placoplatre rappelle quelques points essentiels de son activité sur le site

  • Chaque carrière alimente un marché spécifique et une ou plusieurs usines. Concernant celle de Cormeilles en particulier, aucune autre carrière ne peut prendre le relais durablement du jour au lendemain.
  • Une rupture d’approvisionnement en gypse aurait pour conséquence un arrêt de la production de l’usine plâtrière de Cormeilles qui n’a que deux jours de stocks d’avance. Or celle-ci fournit 10% du marché national, ce qui représente environ 800 clients livrés. Elle produit des carreaux de plâtre, des plâtres industriels, des plâtres de fabrication, des enduits, et des plaques à base de ciment et de plâtre. Les plâtres fabriqués à l’usine de Cormeilles entrent également dans la composition de produits fabriqués sur d’autres sites du groupe Saint-Gobain.
  • Avec 150 salariés et 450 emplois indirects via les 381 fournisseurs qui travaillent pour l’usine, toute suspension de la carrière qui alimente exclusivement l’usine de Cormeilles aurait des conséquences sans doute irréversibles pour l’activité et les emplois.

Placoplatre rappelle le caractère stratégique du gypse qui est classé comme matériau d’intérêt national et européen dans le SDRIF (Schéma Départemental de la Région Île de France) dont l’exploitation doit être préservée. C'est particulièrement le cas du gisement de la Butte de Cormeilles dont la qualité exceptionnelle a fait la réputation du plâtre de Paris dans le monde entier.


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